PTZ +

Présentation

Dans sa version 2013, le PTZ+ est toujours réservé aux primo-accédants, que le législateur définit comme « toute personne qui n'était pas déjà propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années », dans le cadre de l'acquisition d'un logement neuf. Cependant la nouvelle version se présente comme plus « sociale » et plus « écologique » en prévoyant de favoriser les revenus les plus modestes et de s'appliquer uniquement aux logements qui répondent aux exigences de performances énergétiques par l'obtention du label BBC ou le respect de la réglementation thermique 2012 (hors zone A : Paris et sa proche banlieue).

Les fondamentaux inchangés :

• l’attribution du prêt est soumise à des conditions de ressources et son montant varie en fonction de plusieurs critères :
• le niveau de revenus et la composition de la famille,
• la zone géographique du bien.

Les particularités du PTZ+ 2013

• Les conditions d’éligibilité ont été revues et favorisent les revenus les plus modestes, ainsi la 6ème tranche de remboursement existant dans l’ancienne version du dispositif a été supprimée.
• Les plafonds de revenus ont été abaissés, passant par exemple en zone B1 (Lyon et son agglomération) de 30 500 € à 26 000 € pour une personne seule.
• Le PTZ+ 2013 s’applique uniquement aux logements neufs qui disposent du label BBC ou respectent la réglementation thermique 2012 (Hors zone A : Paris et sa proche banlieue).
• Le montant du PTZ+ correspond à un pourcentage du coût de l’opération qui a également été revu, passant par exemple de 33% à 26 % pour la zone B1.
• Enfin, les deux premières tranches pourront bénéficier d’un différé total en début de prêt leur permettant de commencer à rembourser leur prêt au bout de 14 ans pour la tranche 1 et 5 ans pour la tranche 2.

Plus d'informations sur : www.anil.org/...